Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site legalforge.velionlabs.fr est :

  • Raison sociale : [Nom de la société]
  • Siège social : [Adresse complète]
  • Email : contact@legalforge.velionlabs.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

2.1 Données fournies directement

  • Création de compte : nom, adresse email, mot de passe (hashé).
  • Génération de documents : les informations saisies dans les formulaires (raison sociale, adresse, SIRET, etc.) nécessaires à la personnalisation des documents.
  • Contact : nom, email, message.

2.2 Données collectées automatiquement

  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure d'accès.
  • Cookies : cookie d'authentification (httpOnly, strictement nécessaire).

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte utilisateur et authentification.
  • Génération et sauvegarde de vos documents juridiques personnalisés.
  • Traitement de vos paiements via Stripe.
  • Communication relative à votre compte (email transactionnel).
  • Amélioration du Service et statistiques d'utilisation.
  • Respect de nos obligations légales.

4. Base légale

  • Exécution du contrat : gestion du compte, génération de documents, traitement des paiements.
  • Intérêt légitime : amélioration du Service, statistiques, sécurité.
  • Obligation légale : conservation des données de facturation.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements. Stripe est certifié PCI DSS Level 1.
  • Hébergeur : pour le stockage sécurisé des données.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons vos données qu'avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Service.

6. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées 3 ans après la dernière connexion.
  • Documents générés : conservés tant que le compte est actif.
  • Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables.
  • Données de contact : conservées 3 ans maximum.

7. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Mots de passe hashés avec bcrypt (salage individuel).
  • Connexions chiffrées via HTTPS.
  • Cookies d'authentification httpOnly et sécurisés.
  • Accès restreint aux données via un système de rôles.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit de suppression : demander l'effacement de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@legalforge.velionlabs.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le Site utilise uniquement un cookie d'authentification (httpOnly) strictement nécessaire au fonctionnement du Service. Ce cookie ne nécessite pas de consentement conformément à la directive ePrivacy.

Aucun cookie publicitaire, de suivi ou d'analyse tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

10. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers (par exemple via Stripe), des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou par un avis visible sur le Site.