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Commencez gratuitement avec les mentions légales. Passez au Pro pour accéder à tous les documents et à l'export PDF.

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Questions fréquentes

Les documents sont-ils conformes au RGPD ?

Oui, tous nos documents sont rédigés en conformité avec le RGPD et le droit français en vigueur. Ils sont régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives.

Puis-je utiliser les documents générés sur plusieurs sites ?

Avec le plan gratuit, vous êtes limité à 1 site. Les plans Pro (mensuel et annuel) vous permettent de générer des documents pour un nombre illimité de sites.

Les documents remplacent-ils un avocat ?

Nos documents constituent une base solide et conforme pour la majorité des sites web. Cependant, pour des situations complexes ou des activités réglementées, nous recommandons de consulter un professionnel du droit.

Puis-je annuler mon abonnement ?

Oui, vous pouvez annuler à tout moment depuis votre tableau de bord. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Quels moyens de paiement acceptez-vous ?

Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe.